J.O. 12 du 14 janvier 2006
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Décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique (rectificatif)
NOR : INDI0506201Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2005, édition électronique, texte no 7, et édition papier, page 19268, 2e colonne, art. 5, deuxième alinéa, 4e ligne :
Au lieu de : « ... non reconnus... »,
Lire : « ... non connus... ».